Ma premiere arme a poudre noir

+ 1 pour la semoule ; si cette " chose " s'avérait exacte ; il y aurait belle lurette que mes canons seraient à la ferraille ! et fort-heureusement ils se portent à merveille

@ Edouard .
tu parles de la nouvelle réglementation sur les Armes ; décret numéro 98-1148 du 16 / 12 / 1998 ; nous obligeant à déclarer les armes acquises librement avant ce décret et ce avant le 1 er Janvier 1999 du fait de leur changement de classement à cette date .
Exemples : 22 LR en semi-auto et à profil Militaire ( copies M16 et autres Kalash ) les armes de poing mono-coup en 22 LR et les armes de poing à grenaille comme les K 50 et 80 .
Je possède une Reina Manufrance depuis une cinquante d'années et j'ai du la déclarer afin de pouvoir la conserver de façon Légale et du fait qu'elle soit classée en 4ème je dois la transporter munie d'un verrou de pontet . Mais l'avantage c'est que la déclaration est valable à vie pour ceux qui ont déclaré ces Armes avant la date limite .

Re salut à tous

@grey-owl

En effet c'est tout a fait ça, a vie! Mais comme écrit sur les papiers , DETENTION! ?!?!?

A+

Hello Edouard !

Exact car le Cerfa numéro 10 et le numéro 10 bis servent également pour une arme classée en cinquième cat. mais que sa muniton fait passer en 4 ème cat. ex : Carabine Winchester en 357 Mag. ; ou arme dont les dimensions et le nombre de coup les classent en 4 ème voir mème pour certains modèles en 1ère ; voir le paragraphe III du Cerfa : Arme d'épaule ou de poing semi-automatique ou à répétition ( ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre ; classée en 4/ I catégorie - paragraphe 9 ) . Donc tu retrouves les trois types de demandes : Déclaration D'acquisition - Vente ou Cession .