Législation transport

Bonjour à tous !

L'un d'entre vous pourrait-il me confirmer que le transport d'une arme de poing de 8eme catégorie est libre,ainsi que les munition ? Si possible avec appui du texte de législation ...
Merci beaucoup...

Ren4rd

salut

il y a un tableau récapitulatif sur le cilble de decembre n°477

transport 8 eme arme d'epaule : libre
de poing: libre, arme rendue inutilisable immédiatement .

il y a une explication la :
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jean26800

salut,
ne pas confondre "transport" et "port" d'arme !
le transport est libre SI; l'arme est déclarée en bonne est due forme
transportée dans le respect de la législation (culasse enlevée, ect...)
et avec un motif de transport LEGITIME (aller au stand, compétition ....)
le PORT d'une arme est INTERDIT (sauf autorisation style police, transport de fond....)

mais vous savez surement tout ceci !
tchao..

En ce qui concerne la 8ème catégorie, le lien vers le texte officiel (à mémoriser): [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

nuage blanc a écrit:

ne pas confondre "transport" et "port" d'arme !
le transport est libre SI; l'arme est déclarée en bonne est due forme
transportée dans le respect de la législation (culasse enlevée, ect...)
et avec un motif de transport LEGITIME (aller au stand, compétition ....)
le PORT d'une arme est INTERDIT (sauf autorisation style police, transport de fond....)
.

heu... c'est vrai mais ça ne concerne pas les armes de 8eme catégorie il me semble...
je lis:

Citation :

Le port et le transport est libre pour les armes d ‘épaule et de munitions des 5e, 7e et 8e catégories sauf restrictions.

tout est là :
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j'en ai conclu, concernant la 8eme , le transport est libre pour les armes de poing ou d'épaule et le port est autorisé pour les armes d'épaule.

Je suppose néanmoins que si le port est autorisé ça ne veut pas dire que l'on peut de promener avec une arme chargée où l'on veut !
Néanmoins, sachant cela, je ne transporte pas mon arme en dehors du chemin vers le stand et je les transporte comme une 7eme c'est-à-dire démontées et avec les munitions dans la boite à gants si l'arme est dans le coffre. Je suis sur qu'un éventuel contrôle douanier sera plus cool dans ces conditions [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

La possession d'une licence de tir rend légitime le transport d'une arme de 8ème catégorie a condition qu'elle ne soit pas utilisable immédiatement : non approvisionnée.
Une arme longue peut être transportée à la bretelle mais une arme de poing doit être dans un sac fermé, pas forcément à cléf.
Donc : Pas d'autostop avec le colt au ceinturon, même vide.

Merci beaucoup à tous !
J'éspère que se post servira encore à d'autre

ushiro a écrit:

La possession d'une licence de tir rend légitime le transport d'une arme de 8ème catégorie a condition qu'elle ne soit pas utilisable immédiatement : non approvisionnée.
Une arme longue peut être transportée à la bretelle mais une arme de poing doit être dans un sac fermé, pas forcément à cléf.
Donc : Pas d'autostop avec le colt au ceinturon, même vide.

Le transport est légitime si le lieu de destination est le stand habituel ou si une invitation écrite est possédée par la personne qui transporte. Un exemple: j'étais invité dans un club (13 ) et , étant immatriculé dans l'est de la France, les douaniers qui pouvaient penser que je faisais un trafic de cigarettes ou autre depuis le Luxembourg m'ont contrôlé après Lyon. Le président du club m'avait envoyé une invitation......heureusement. J'ai donc présenté au contrôle les armes et autorisations préfectorales accompagnées de cette fameuse lettre d'invitation et pu repartir dans le quart d'heure suivant. Les brigades volantes, surtout autoroutières, sont très au fait des réglementations qui concerne le transport des armes. En effet la licence FFT est un titre de transport sur le territoire national pour autant que vous puissiez justifier de la destination ( d'ailleurs à ce sujet je possède un carnet international pour tirer en Belgique ou ailleurs en Europe et, dans certains pays, même en Europe il faut demander l'accord du pays destinataire ). Les armes de poing doivent être désactivées par un moyen technique ( verrou de pontet ou autre ) et les munitions transportées à part.
Pour finir, essayez donc de vous balader sur un trottoir avec un fusil à la bretelle ( même avec une licence ) devant un policier, je me doute de la réaction, renseignez vous sur ce point.

Amicalement.

ICHIBAN14 a écrit:

ushiro a écrit:

La possession d'une licence de tir rend légitime le transport d'une arme de 8ème catégorie a condition qu'elle ne soit pas utilisable immédiatement : non approvisionnée.
Une arme longue peut être transportée à la bretelle mais une arme de poing doit être dans un sac fermé, pas forcément à cléf.
Donc : Pas d'autostop avec le colt au ceinturon, même vide.

Le transport est légitime si le lieu de destination est le stand habituel ou si une invitation écrite est possédée par la personne qui transporte. Un exemple: j'étais invité dans un club (13 ) et , étant immatriculé dans l'est de la France, les douaniers qui pouvaient penser que je faisais un trafic de cigarettes ou autre depuis le Luxembourg m'ont contrôlé après Lyon. Le président du club m'avait envoyé une invitation......heureusement. J'ai donc présenté au contrôle les armes et autorisations préfectorales accompagnées de cette fameuse lettre d'invitation et pu repartir dans le quart d'heure suivant. Les brigades volantes, surtout autoroutières, sont très au fait des réglementations qui concerne le transport des armes. En effet la licence FFT est un titre de transport sur le territoire national pour autant que vous puissiez justifier de la destination ( d'ailleurs à ce sujet je possède un carnet international pour tirer en Belgique ou ailleurs en Europe et, dans certains pays, même en Europe il faut demander l'accord du pays destinataire ). Les armes de poing doivent être désactivées par un moyen technique ( verrou de pontet ou autre ) et les munitions transportées à part.
Pour finir, essayez donc de vous balader sur un trottoir avec un fusil à la bretelle ( même avec une licence ) devant un policier, je me doute de la réaction, renseignez vous sur ce point.

Amicalement.

Tu as eu de la chance que les douaniers ne te demandent pas les factures de tes armes car, en général, c'est ce qu'ils recherchent.
L'invitation ne vaut que pour un transport au sein de l'Union Européenne. L'attestation d'inscription à un concours international est également valable.