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 legislation

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peder
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MessageSujet: legislation   Dim 29 Juin 2014 - 16:28

ok merci a tous   des ennuis de sante font que je ne pourrai peut
-être pas retourner au club avant un long moment je me demandai si je devais quand même renouveler ma licence de tir
quelqu'un peut il me renseigner..(.je possède quelques armes de 8eme cat  ou d2 je crois et 2armes 22 lr
  merci
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peder
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MessageSujet: legislation   Dim 29 Juin 2014 - 17:18

bonjour a tous les membres de ce forum et merci a ceux qui m ont souhaite la bienvenue.j ai 66ans j aime le tir et l' odeur de la poudre.
mais en toute paix...malheureusement comme je l ai deja dit des ennuis de sante feront que je pourrai pas frequenter le pas de tir avant un long moment dois je imperativement avoir une licence de tir pour conserver mes armes? ou alors je deviens collectionneur? je possede quelques revolvers et un pistolet a poudre noire et deux carabines 22lr
merci de vos réponses avisées :  
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omer
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MessageSujet: Re: legislation   Dim 29 Juin 2014 - 18:31

Si tu ne possède pas d'arme en catégorie B, oui.
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ICHIBAN14
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MessageSujet: Re: legislation   Dim 29 Juin 2014 - 18:34

Bonjour,

Les ligues doivent donner la liste chaque année des personnes qui n'ont pas repris leur licences à la préfecture. Donc si vous avez de armes classées en préfecture et en catégorie B vous êtes obligé de reprendre la licence chaque année. Dans le cas contraire vous pourriez avoir des armes saisies.

Bon rétablissement.
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MessageSujet: Re: legislation   Dim 29 Juin 2014 - 19:33

Bonjour Peder
Tant que tes armes sont en D2, même celles soumises a déclaration, nul besoin de licence pour les conserver à la maison.
Pour les armes déclarées en préfecture et soumises a autorisation, il reste la solution de les mettre en dépôt chez ton armurier en attendant de reprendre une licence.
A confirmer, mais, c est peut être même possible de les garder au coffre dans ton club.
Je te souhaite un bon rétablissement .
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ICHIBAN14
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MessageSujet: Re: legislation   Lun 30 Juin 2014 - 0:15


Pour les armes déclarées en préfecture et soumises a autorisation, il reste la solution de les mettre en dépôt chez ton armurier en attendant de reprendre une licence.
A confirmer, mais, c est peut être même possible de les garder au coffre dans ton club.
Je te souhaite un bon rétablissement.


C'est vrai pour les armes en D et aussi pour le fait de mettre éventuellement les arme en B (anciennes 1ère et 4ème catégorie) en garde chez un armurier qui possède l'autorisation adéquat (pas toutes les armureries)

Par contre mettre tes armes dans le coffre du club je te dis de suite, même si ça se fait parfois, que c'est normalement interdit car le club n'est pas le détenteur des autorisations. En effet si tu a des armes classées en B tu a dû mettre la facture du coffre ou un certificat sur l'honneur (à l'heure actuelle je me demande si ça vaut encore quelque chose...l'honneur) stipulant que tu en a un. Il est très difficile, voir impossible le plus souvent, pour un club d'obtenir une autorisation de dépôt car ce club devrait être dans les mêmes règles administratives qu'un armurier.

A bientôt j'espère.   
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ICHIBAN14
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MessageSujet: Re: legislation   Lun 30 Juin 2014 - 0:24

omer a écrit:
Si tu ne possède pas d'arme en catégorie B, oui.

Justement si il possède des arme en catégorie B il doit renouveler sa licence tous les ans sauf si mise en garde chez un armurier, voir mon post plus loin. Erreur Omer ça arrive.

A+
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omer
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MessageSujet: Re: legislation   Lun 30 Juin 2014 - 6:38

C'est bien bien ce que j'ai dis.
Si tu ne possède pas d'arme de catégorie B, oui tu peut ne pas reprendre ta licence.
??????
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omer
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MessageSujet: Re: legislation   Lun 30 Juin 2014 - 6:39

C'est bien bien ce que j'ai dis.
Si tu ne possède pas d'arme de catégorie B, oui tu peut ne pas reprendre ta licence.
??????
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peder
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MessageSujet: Re: legislation   Lun 30 Juin 2014 - 22:38

bonsoir a tous merci de m'avoir repondu. je precise afin qu il n y ait pas de confusion .je possede donc quelques armes a poudre noire et 2 armes
cat 7I§1 et cat 7 I §2 armes qui ont ete declarees.donc a priori pas de probleme d apres vous .encore un truc : y a t il une obligation de tenir ces armes dans un coffre fort???   et....... bravo la france pourvu que ça dure !!!!!!  
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Oglala
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MessageSujet: Re: legislation   Lun 30 Juin 2014 - 23:58

Bonsoir Peder,

peder a écrit:
 et.......     bravo la france pourvu que ça dure  !!!!!!  

De quoi, les législations à la mords-moi l'oreille.... ?

_________________
Un doigt pointe vers la lune, tant pis pour ceux qui regardent le doigt...

La preuve irréfutable qu'il existe de l'intelligence sur les autres planètes, c'est qu'ils n'ont JAMAIS cherché à entrer en contact avec nous. (Calvin et Hobbes)

Bonjour Invité.

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MessageSujet: Re: legislation   Mar 1 Juil 2014 - 8:27

peder a écrit:
bonsoir a tous merci de m'avoir repondu. je precise afin qu il n y ait pas de confusion .je possede donc quelques armes  a poudre noire et 2 armes
cat 7I§1 et cat 7 I §2 armes qui ont ete declarees.donc a priori pas de probleme d apres vous .encore un truc : y a t il une obligation de tenir ces armes dans un coffre fort???   et.......     bravo la france pourvu que ça dure  !!!!!!  

Le coffre fort est obligatoire pour les armes de cat B

pour les C il faut qu'elle soient non utilisables immédiatement , dans un ratelier enchainé ou un verrou pontet en place comme le transport.. ou encore une piéce essentielle démontée 'culasse" bien sur les munitions séparées et non accessibles tiroir a clef etc..

Des mesures qui ne visent pas a éviter le vol mais éviter que le possesseur puisse s'en servir pour la défense..  




Maintenant pour prouver que tout çà est bien futile..
1 Remington 1858 barillet démonté.. aucun soucis pour le laisser sur le dessus du bureau..................... rien d'illégal..
1 barillet de Remington 1858.... chargé et amorcé enfermé à clef dans le tiroir du bureau... rien d'illégal

Vous savez le temps que ca prend de monter un barillet sur le Remington?



Je signale que le Single Action Army que l'on charge cartouche par cartouche est en B...

Essayez

Dans ce cas.. la cuillére à pot ou la hache d'arme.. ainsi que le fléau d'arme est suffisant.. mais attention aux hauteurs sous plafond et largeur des couloirs  
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peder
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MessageSujet: legislation   Mar 1 Juil 2014 - 13:28

merci de nouveau a tous ceux qui ont repondu .a bientôt.
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cromagnon 07
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MessageSujet: Re: legislation   Mar 1 Juil 2014 - 21:53

hello
moi aussi je préfère nettement les armes blanches pour la défense . c'est très efficace et surtout plus rapide a utiliser et ça ne fait pas de bruit    un bon caillou de silex bien pointu avec un peu d'entrainement régulier c'est très efficace et totalement
libre de détention .
amicalement
cro
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edouard
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MessageSujet: salut   Mar 1 Juil 2014 - 22:20

@peder

Si j'ose.... ci-dessous! tout ce qu'il y a de plus officiel, pas de "bla bla machin"...  Shocked 

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Et, en fouinant une peu...

Bref..., c'est comme ça.... Sinon "Outlaws", comme les méchants, alors, que, point nous ne somme!..      (conseille, dictionnaire à porté de main... y a d'ces mots...  Very Happy )

Je pense qu'une bonne partie est dit!

Amicalement Edouard!

_________________
- Bon tir, et, Prudence!... -

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Bonjour Invité.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]  j'ose...

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